Demande d'attestation d'accueil

 

Pour faire une demande d'Attestation d'Accueil auprès du secrétariat de la Mairie, il vous sera demandé une liste de documents à fournir en original et copie.

Documents concernant l'hébergeant :

• 1 justificatif d'identité en cours de validité : Carte Nationale d'Identité, Passeport, carte de résident, carte de séjour, certificat de résidence pour ressortissants Algériens, récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres de séjour précités, carte diplomatique, carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Étrangères;

• 1 justificatif de domicile : une facture (électricité, gaz, eau ou téléphone portable ou fixe) ET une quittance de loyer récente si vous êtes locataire;

• Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition.

• Justificatifs de ressources du foyer des trois derniers mois (bulletins de salaire, décomptes Pôle Emploi, Sécurité Sociale, Pension, Allocations Familiales...);

Si vous êtes propriétaire : Le titre de propriété ou le dernier avis d'imposition relatif aux taxes foncières et fournir la surface du logement;

Si vous êtes locataire : le bail locatif.

• Préciser la superficie du logement et le nombre d'occupants habituels;

• Un timbre fiscal de 30 € (disponible au Trésor Public ou dans certains bureaux de tabac);

• Un contrat d'assurance doit être souscrit par l'hébergé ou par l'hébergeant pour le compte de l'hébergé à hauteur d'un montant minimum fixé à 30 000 € "couvrant les frais médicaux" (l'attestation d'assurance vous sera demandé lors de la délivrance du VISA et lors du contrôle à la frontière).

Si l'attestation d'accueil est demandée pour un ou des enfants mineurs non accompagnés par les parents, le demandeur devra produire une attestation émanant du ou des détenteurs de l'autorité parentale, établie sur papier libre, précisant l'objet et la durée du séjour de l'enfant ainsi que le nom et prénom de la personne à laquelle ils en confient la garde temporaire (l'attestation doit être légalisée par le consulat ou l'ambassade du pays).

 

Documents concernant l'hébergé :

• Photocopie du passeport ou à défaut, connaitre le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, l'adresse et son numéro de passeport;

• Préciser les dates du séjour (maximum 90 jours);

• Autorisation parentale pour l'accueil d'un mineur non accompagné des parents (à demander pour tous les pays et légalisée par le consulat ou l'ambassade du pays).

 

 

Pour tous renseignements, contactez le secrétariat de la Mairie au 01.60.12.12.33 aux horaires d'ouverture.

 

 

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